Gualino
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Droit pénal général : les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines
Patrick Kolb, Laurence Leturmy
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175654
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2022-2023 est à jour des dernières actualités législatives, notamment les dispositions de fond issues du Code de justice pénale des mineurs entrée le 30 septembre 2021.
Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. -
Nouv.
En route pour ma 1re année de droit : une préparation et un accompagnement pendant l'été et/ou au cours du premier semestre
Audrey Courtial Flamier, Mouna Mouncif-Moungache
- Gualino
- 12 Juillet 2022
- 9782297176811
Avec ce livre, le bachelier (futur étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit.
"En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi :
. prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ;
. s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc.
. s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ;
. découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. -
Méthodologie des exercices juridiques : pour réussir les exercices juridiques posés en TD, aux partiels et à l'examen final
Christophe Doubovetzky
- Gualino
- En Poche
- 14 Juin 2022
- 9782297176613
Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen final Il existe une pluralité d'exercices spécifiques aux études de droit. Chacun d'entre eux a des enjeux et attendus propres et nécessite en conséquence l'application d'une méthodologie adaptée.
L'ouvrage développe, en 6 fiches, une à une la méthodologie à mettre en oeuvre pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés aux étudiants tant en TD que le jour des partiels ou de l'examen final : la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la question à réponse courte. L'auteur dans une première fiche abordera les règles générales communes à tous les exercices.
Points forts . Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen final . Un exposé pour chaque exercice juridique : une méthode de travail adaptée, les règles générales et spécifiques pour chaque exercice . Des schémas explicatifs-récapitulatifs . Les écueils à éviter -
Plan comptable général : liste intégrale des comptes (autorisé aux examens et concours)
Collectif
- Gualino
- En Poche
- 11 Janvier 2022
- 9782297172837
Ce plan de comptes est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
. système de base : comptes imprimés en caractères normaux ;
. système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement ;
. système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.).
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Collectivités territoriales : intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022 (dite loi 3DS)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 5 Avril 2022
- 9782297176705
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
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Introduction historique au droit
Pierre Allorant, Philippe Tanchoux
- Gualino
- Mementos Gualino
- 21 Juin 2022
- 9782297175371
Toutes les notions fondamentales pour comprendre les systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche fondée sur l'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage expose les acquis récents de la recherche depuis la période antique dans les civilisations de l'Orient ancien et de la Grèce jusqu'au système juridique de la France aujourd'hui.
Cet ouvrage présente avec clarté et rigueur l'évolution des sources de droit, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains :
- la fondation de la discipline juridique à la période antique.
- la Gaule à la croisée des traditions (IV-XIIe siècles).
- du pluralisme médiéval à la formation d'un droit national français (XIIe-XVIIIe siècles).
- l'unification et la codification du droit français (fin XVIIIe-fin XXe siècles). -
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 14 Juin 2022
- 9782297176149
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".
Points forts . Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté . Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence . Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés -
Préparer son entrée en fac de droit : 37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit
Kévin Henocq, Benjamin Galeran
- Gualino
- En Poche
- 14 Juin 2022
- 9782297176620
37 fiches pour les néo-bacheliers pour préparer leur entrée en faculté de droit L'ouvrage est organisé autour de trois thématiques : la découverte de la faculté (et de l'Université en général), celle des premières semaines d'enseignement, puis une ouverture proposant aux étudiants de renforcer leurs compétences en dehors des cours. À chacune des questions que peut se poser l'étudiant (Qui sont leurs professeurs ? Comment fonctionne une université ? Qu'est-ce qu'une Licence ? Comment s'organiser durant le semestre ?), sera formulée une réponse courte, claire et synthétique, sur un ton sérieux mais léger et aisément accessible, qui accompagnera l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier.
37 fiches pour les néo-bacheliers acceptés au sein d'une formation comportant des aspects juridiques pour bien préparer leur entrée en faculté de droit.
Points forts . 37 conseils à l'usage des néo-bacheliers . Pour accompagner l'étudiant(e) dans sa découverte de l'enseignement supérieur en général, et du Droit en particulier -
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire? Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.
Cette édition 2022-23 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale notamment numérique ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Caque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible. -
Droit public : une vue globale des grands principes du droit public
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 5 Avril 2022
- 9782297176682
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public.
En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public :
. L'histoire constitutionnelle de la France.
. Les institutions politiques actuelles.
. Le droit de l'Union européenne.
. Les grands principes de l'organisation administrative.
. L'administration de l'État.
. La justice administrative.
. Les collectivités territoriales.
. L'établissement public.
. Les principes de l'action administrative.
. Les actes juridiques de l'administration.
. Le service public.
. La police administrative.
. Les finances publiques.
. La fonction publique.
. Le domaine public.
Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public.
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Grands principes du droit constitutionnel : une présentation des notions de Constitution, de démocratie et de l'exercice du pouvoir
Kévin Henocq, Geoffroy Herzog
- Gualino
- En Poche
- 5 Avril 2022
- 9782297179058
Les grands principes du Droit constitutionnel est l'une des matières phares de la 1re année de Licence de Droit, et plus largement une discipline fondamentale du droit public. Enseignée en travaux dirigés dans toutes les facultés de Droit dès le 1er semestre, cette discipline, complexe par son abstraction, peut être difficile à appréhender pour les nouveaux étudiants.
Cet ouvrage se propose de revenir, à travers 14 fiches, sur les points essentiels de la matière tels qu'abordés en cours magistral et/ou en travaux dirigés.
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Institutions administratives : intègre les dispositions de la loi dite 3 DS du 21 fevrier 2022
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Juin 2022
- 9782297176729
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Points forts . Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques . 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française -
L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés.
Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et des droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; les garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques...
Au final, cet ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité de droits, liberté d'expression, liberté de réunion... Il abordera également la question de la liberté de la presse récemment consacrée comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat et fera un point sur les libertés fondamentales face à la crise sanitaire. -
Locations immobilières : intègre les dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 Août 2021
Pascale Clerc-Foechterlin
- Gualino
- 5 Avril 2022
- 9782297176590
Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les décrets d'application publiés de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cet ouvrage fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :
. La location d'habitation nue ou mixte professionnelle.
. La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées.
. La location HLM.
. La location professionnelle et/ou commerciale.
. La location loi du 1er septembre 1948.
. La location rurale.
. La location Code civil.
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Droit des biens : propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée
Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175494
Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. Les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit).
Cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. Les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Points forts . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle . Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires -
Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Juin 2022
- 9782297176712
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.
Points forts . 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne . Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne -
Droit du travail : les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2022
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 18 Janvier 2022
- 9782297172554
Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 17e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !
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Droit commercial et des affaires : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, les règles de droit de la concurrence
Michel Menjucq
- Gualino
- Mementos Gualino
- 31 Mai 2022
- 9782297175678
Pour maîtriser les règles en matière de Droit commercial et des affaires Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires (notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...). Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents qu'il faut connaître.
Cette nouvelle édition 2022/23 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires.
Points forts:
. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires.
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. -
Droit des régimes matrimoniaux
Caroline Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175715
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
Cette nouvelle édition 2022-23 est une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux, il est à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts . Conforme au cours de Droit des régimes matrimoniaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles -
L'essentiel du droit des libertés fondamentales
Vanessa Barbé
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 14 Juin 2022
- 9782297176033
Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.
L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique.
Il se décompose en trois parties principales :
. les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ;
. les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ;
. l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales. -
Droit des personnes et de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175739
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.
Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation? et les dernières en date, la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière.
Cette édition 2022/232 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles, lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filisation.
L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.
Points forts . L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires . À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles : lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation . Intègre de nombreux tableaux et schémas -
L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Natalie Fricero
- Gualino
- Les Carres
- 5 Juillet 2022
- 9782297172677
Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022.
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire avec notamment la "fusion" des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en une seule profession de commissaire de justice, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022. -
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter? il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.
Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. -
Paie : à jour de toutes les nouveautes paie applicables en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 15 Février 2022
- 9782297172912
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022.
Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie.
. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.
